- servitude de droit international
- международный [государственный] сервитут
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit à la propriété — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… … Wikipédia en Français
Servitude pour dette — Servitude pour dettes Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
Servitude dans l'Egypte antique — Servitude dans l Égypte antique Cet article fait partie de la série Vie quotidienne dans l Égypte antique Quotidien Alimentation Habitat Exode rural Jeux Agriculture/Jardinage … Wikipédia en Français
Servitude dans l'égypte antique — Cet article fait partie de la série Vie quotidienne dans l Égypte antique Quotidien Alimentation Habitat Exode rural Jeux Agriculture/Jardinage … Wikipédia en Français
Servitude pour dettes — La servitude pour dettes est une façon de repayer une dette en fournissant directement un travail plutôt qu avec de l argent ou des biens. Aboutissant très souvent au travail forcé, la servitude pour dettes est assimilée à de l esclavage par de… … Wikipédia en Français
Servitude dans l'Égypte antique — Si les spécialistes s accordent pour dire que l esclavage, tel qu il se pratiqua dans la Grèce antique, n a pas existé en Égypte avant la période ptolémaïque, c est à dire, avant l invasion grecque, certaines formes de servitudes existaient… … Wikipédia en Français